JORF n°28 du 2 février 2001

Art. 2. - L'annexe au présent arrêté sera publiée conjointement avec ce dernier au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'annexe au présent arrêté sera publiée conjointement avec ce dernier au Journal officiel de la République française.