Arrêté du 24 janvier 2000

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Art. 4. - Le président de l'Observatoire réunit un groupe permanent des personnalités qualifiées chargées de fixer le cadre scientifique des travaux et de vulgariser les méthodes et la terminologie.

Il constitue par ailleurs des groupes spécialisés en fonction du programme de travail, pour la durée de chacun des chantiers retenus. Ces groupes sont composés de spécialistes et de praticiens, le cas échéant, extérieurs au ministère de l'agriculture et de la pêche, et faisant autorité dans le domaine de missions analysé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le président de l'Observatoire réunit un groupe permanent des personnalités qualifiées chargées de fixer le cadre scientifique des travaux et de vulgariser les méthodes et la terminologie.

Il constitue par ailleurs des groupes spécialisés en fonction du programme de travail, pour la durée de chacun des chantiers retenus. Ces groupes sont composés de spécialistes et de praticiens, le cas échéant, extérieurs au ministère de l'agriculture et de la pêche, et faisant autorité dans le domaine de missions analysé.

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