Arrêté du 24 janvier 2000

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Art. 3. - Le président de l'Observatoire soumet à l'approbation du conseil d'orientation le programme annuel des travaux, les recommandations de gestion de ressources humaines qui en sont tirées et le rapport annuel d'activité.

Le conseil d'orientation est composé des directeurs d'administration centrale, d'un représentant de chaque conseil général et de l'inspection générale, d'un représentant de chacun des groupements des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF), des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions des services vétérinaires (DSV), d'un directeur d'établissement public local d'enseignement professionnel, d'un directeur d'établissement d'enseignement supérieur et d'un directeur d'un établissement public sous tutelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le président de l'Observatoire soumet à l'approbation du conseil d'orientation le programme annuel des travaux, les recommandations de gestion de ressources humaines qui en sont tirées et le rapport annuel d'activité.

Le conseil d'orientation est composé des directeurs d'administration centrale, d'un représentant de chaque conseil général et de l'inspection générale, d'un représentant de chacun des groupements des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF), des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions des services vétérinaires (DSV), d'un directeur d'établissement public local d'enseignement professionnel, d'un directeur d'établissement d'enseignement supérieur et d'un directeur d'un établissement public sous tutelle.

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