Arrêté du 24 janvier 2000

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Art. 3. - Les informations enregistrées concernant les entreprises sont mises à jour et conservées tant que celles-ci n'ont pas cessé leur activité.

Les informations nominatives enregistrées en cas de contentieux sont conservées jusqu'au classement définitif de la procédure.

Les autres informations nominatives collectées sont conservées pendant une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les informations enregistrées concernant les entreprises sont mises à jour et conservées tant que celles-ci n'ont pas cessé leur activité.

Les informations nominatives enregistrées en cas de contentieux sont conservées jusqu'au classement définitif de la procédure.

Les autres informations nominatives collectées sont conservées pendant une durée de trois ans.

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