Abrogé1 janvier 2000
Créé le 2 février 1996 · Abrogé le 1 janvier 2000
Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 24 janvier 1996 susvisé est fixé à 0,11 p. 100 pour les produits de l'habillement.
Arrêté du 24 janvier 1996
Le taux de la taxe parafiscale visée à l'
article 1er du décret du 24 janvier 1996 susvisé
est fixé à 0,11 p. 100 pour les produits de l'habillement.
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Créé le 2 février 1996 · Abrogé le 1 janvier 2000
Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 24 janvier 1996 susvisé est fixé à 0,11 p. 100 pour les produits de l'habillement.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du vendredi 2 février 1996 au vendredi 31 décembre 1999
Source : Légifrance