JORF n°36 du 11 février 1995

Arrêté du 24 janvier 1995

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;

Vu l'arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 modifié, pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;

Vu la demande présentée par Mme Le Guil (Bernadette), directrice du centre de formation à l'enseignement de la danse et de la musique;

Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 10 janvier 1995,

Arrête:

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Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 l'établissement ci-dessous désigné:
Centre de formation à l'enseignement de la danse et de la musique, 40 ter,
rue Vaubécour, 69002 Lyon.

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Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session suivante: du 27 février 1995 au 26 juillet 1995.

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Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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AGREMENT ACCORDE POUR LA DUREE DE LA SESSION DU 27-02-1995 AU 26-07-1995 AU CENTRE DE FORMATION A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE ET DE LA MUSIQUE,40-TER RUE VAUBECOUR,69002 LYON.

APPLICATION DE L'ART. 1 (AL. 3) DE LA LOI 89468 DU 10-07-1989.

Fait à Paris, le 24 janvier 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

S. MARTIN