Arrêté du 24 janvier 1994

Article 2

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Article 2

Est dénommé "supercarburant sans plomb" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, de composés oxygénés organiques, destiné notamment à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé, répondant aux spécifications suivantes :

a) Les caractéristiques techniques et les méthodes d'essais devront être conformes au tableau 1 de la norme NF EN 228 complétée en tant que de besoin par l'annexe I.

b) En matière d'exigences et méthodes d'essais dépendant des conditions climatiques définies au tableau 3 de la norme NF EN 228 complétée en tant que de besoin par l'annexe I, les caractéristiques de volatilité du supercarburant sans plomb mis en vente ou vendu sur le territoire national devront être conformes aux dispositions détaillées dans le tableau suivant :

Période et catégories de volatilité :

Du 20 juin au 9 septembre, classe 1.

Du 10 avril au 19 juin et du 10 septembre au 31 octobre, classe 3.

Du 1er novembre au 9 avril, classe 6.

Ces trois classes sont définies dans le tableau 4 de la norme NF EN 228.

La période estivale pendant laquelle la tension de vapeur Reid est limitée à 60 Kpa commence le 1er mai et se termine le 30 septembre.

c) (paragraphe annulé).

d) Le supercarburant sans plomb ne fait l'objet d'aucune addition de colorant particulier. Il présente une couleur jaune pâle.

e) Conformité à l'ensemble des autres dispositions prévues dans la norme NF EN 228 complétée en tant que de besoin par l'annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2000

Créé le 26 juin 1999 · Abrogé le 1 janvier 2000

Est dénommé "supercarburant sans plomb" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, de composés oxygénés organiques, destiné notamment à l'alimentation des moteurs thermiques à allumage commandé, répondant aux spécifications suivantes :

a) Les caractéristiques techniques et les méthodes d'essais devront être conformes au tableau 1 de la norme NF EN 228 complétée en tant que de besoin par l'annexe I.

b) En matière d'exigences et méthodes d'essais dépendant des conditions climatiques définies au tableau 3 de la norme NF EN 228 complétée en tant que de besoin par l'annexe I, les caractéristiques de volatilité du supercarburant sans plomb mis en vente ou vendu sur le territoire national devront être conformes aux dispositions détaillées dans le tableau suivant :

Période et catégories de volatilité :

Du 20 juin au 9 septembre, classe 1.

Du 10 avril au 19 juin et du 10 septembre au 31 octobre, classe 3.

Du 1er novembre au 9 avril, classe 6.

Ces trois classes sont définies dans le tableau 4 de la norme NF EN 228.

La période estivale pendant laquelle la tension de vapeur Reid est limitée à 60 Kpa commence le 1er mai et se termine le 30 septembre.

c) (paragraphe annulé).

d) Le supercarburant sans plomb ne fait l'objet d'aucune addition de colorant particulier. Il présente une couleur jaune pâle.

e) Conformité à l'ensemble des autres dispositions prévues dans la norme NF EN 228 complétée en tant que de besoin par l'annexe I.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du samedi 26 juin 1999 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance