JORF n°146 du 26 juin 1999

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

  1. Dans les paragraphes a, b et e, il faut lire : « norme NF EN 228 complétée en tant que de besoin par l'annexe I ».

  2. Le paragraphe b est complété comme suit :

« La période estivale pendant laquelle la tension de vapeur Reid est limitée à 60 Kpa commence le 1er mai et se termine le 30 septembre. »

  1. Les paragraphes c et d sont annulés.

  2. Il est créé un nouveau paragraphe d :

« d) Le supercarburant sans plomb ne fait l'objet d'aucune addition de colorant particulier. Il présente une couleur jaune pâle. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

1. Dans les paragraphes a, b et e, il faut lire : « norme NF EN 228 complétée en tant que de besoin par l'annexe I ».

2. Le paragraphe b est complété comme suit :

« La période estivale pendant laquelle la tension de vapeur Reid est limitée à 60 Kpa commence le 1er mai et se termine le 30 septembre. »

3. Les paragraphes c et d sont annulés.

4. Il est créé un nouveau paragraphe d :

« d) Le supercarburant sans plomb ne fait l'objet d'aucune addition de colorant particulier. Il présente une couleur jaune pâle. »