Créé le 13 mars 1994
La nomenclature est modifiée pour tenir compte des spécificités de la Nouvelle-Calédonie, conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 24 janvier 1994
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-01-24 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 13 mars 1994
La nomenclature est modifiée pour tenir compte des spécificités de la Nouvelle-Calédonie, conformément à l'annexe au présent arrêté.