Arrêté du 24 janvier 1994

Article 2

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Article 2

La nomenclature est modifiée pour tenir compte des spécificités de la Nouvelle-Calédonie, conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 1994

La nomenclature est modifiée pour tenir compte des spécificités de la Nouvelle-Calédonie, conformément à l'annexe au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1994-01-24 annexe

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