Arrêté du 24 janvier 1994

Article 3

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Article 3

Toute norme française homologuée conformément au

décret du 26 janvier 1984 susvisé

relative aux spécifications du gazole grand froid publiée au Journal officiel de la République française résultant d'une recommandation par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) ou mettant en application une norme EN adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) et reconnue équivalente aux méthodes d'essais découlant de l'

article 2

ci-dessus par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) se substitue à ces dernières.

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Abrogé1 janvier 2000

Créé le 19 février 1994 · Abrogé le 1 janvier 2000

Toute norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé relative aux spécifications du gazole grand froid publiée au Journal officiel de la République française résultant d'une recommandation par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) ou mettant en application une norme EN adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) et reconnue équivalente aux méthodes d'essais découlant de l'article 2 ci-dessus par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) se substitue à ces dernières.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-01-24 art. 2cite  Décret 84-74 1984-01-26

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du samedi 26 juin 1999 au vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du samedi 19 février 1994 au vendredi 25 juin 1999

Source : Légifrance