Arrêté du 24 janvier 1994

Article 2

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Article 2

Est dénommé "gazole grand froid" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'huile végétale, destiné notamment à l'alimentation des moteurs Diesel à combustion interne répondant aux spécifications suivantes.

a) Les caractéristiques techniques et les méthodes d'essais devront être conformes à la norme NF EN 590 complétée en tant que de besoin par l'annexe I ;

b) En matière d'exigences et méthodes d'essais dépendant des conditions climatiques, les propriétés du gazole mis en vente ou vendu sur le territoire national devront être conformes au tableau 2 de la norme NF EN 590 complétée en tant que de besoin par l'annexe I, précisé, pour ce qui concerne la température limite de filtrabilité (T.L.F.), de la disposition suivante :

inférieure ou égale à 20 °C ou classe F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2000

En vigueur du 19 février 1994 au 4 septembre 1997, puis du 26 juin 1999 au 31 décembre 1999

Est dénommé "gazole grand froid" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'huile végétale, destiné notamment à l'alimentation des moteurs Diesel à combustion interne répondant aux spécifications suivantes.

a) Les caractéristiques techniques et les méthodes d'essais devront être conformes à la norme NF EN 590 complétée en tant que de besoin par l'annexe I ;

b) En matière d'exigences et méthodes d'essais dépendant des conditions climatiques, les propriétés du gazole mis en vente ou vendu sur le territoire national devront être conformes au tableau 2 de la norme NF EN 590 complétée en tant que de besoin par l'annexe I, précisé, pour ce qui concerne la température limite de filtrabilité (T.L.F.), de la disposition suivante :

inférieure ou égale à 20 °C ou classe F.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du samedi 26 juin 1999 au vendredi 31 décembre 1999

Modifié depuis le vendredi 5 septembre 1997

En vigueur du mardi 22 mars 1994 au jeudi 4 septembre 1997

En vigueur du samedi 19 février 1994 au lundi 21 mars 1994

Source : Légifrance