Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions de régisseur de recettes et d'avances
Résumé. Un agent peut gérer à la fois les recettes et les avances.
Art. 9. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.