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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés relatifs aux régies d'avances et de recettes
Résumé Les arrêtés qui créaient des régies d'avances et de recettes pour l'agriculture sont annulés.
Mots-clés : Abrogation Régie Agriculture Administration
Art. 10. - L'arrêté du 21 juin 1985 ainsi que celui du 1er septembre 1978, modifié par les arrêtés des 1er juin 1982, 11 octobre 1989 et 1er mars 1993 relatifs à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, sont abrogés.
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