JORF n°31 du 6 février 1992

&lt;<groupe 1.="" personnel="" de="" direction="" exerçant="" des="" fonctions="" proviseur="" ou="" principal="" dans="" les="" établissements="" d'enseignement="" secondaire="" 4e="" catégorie.="" <<groupe="" 2.="" 3e="" adjoint="" gestionnaire="" comptable="" d'établissement="" 3.="" 2e="" 4.="" 1re="" 5.="" catégorie.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

<<Groupe 1. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie. <<Groupe 2. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie. Gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 4e catégorie.

<<Groupe 3. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie. Gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie.

<<Groupe 4. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur ou de principal dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie. Gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie.

<<Groupe 5. Personnel de direction exerçant des fonctions de proviseur adjoint ou de principal adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie. Gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 1re catégorie.>>