JORF n°31 du 6 février 1992

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est modifié comme il suit:
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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est modifié comme il suit:

<<Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit sur les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation: