Arrêtent:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 août 1990
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger,
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation énumérés par l'arrêté prévu à l'article 4 (1o, D, a) du décret du 31 mai 1990 susvisé des personnels dits <<expatriés>>, au sens de l'article 2, 2e alinéa, du décret du 31 mai 1990 susvisé et exerçant des fonctions de proviseur, directeur, proviseur adjoint ou gestionnaire comptable, selon la catégorie de l'établissement définie par l'arrêté prévu à l'article 4 (1o, A) du décret du 31 mai 1990 susvisé.
Il ne s'applique:
- ni aux personnels dits <<résidents>>, au sens de l'article 2, 2e alinéa,
du décret du 31 mai 1990 susvisé;
Il ne s'applique:
- ni aux personnels dits <<résidents>>, au sens de l'article 2, 2e alinéa,
du décret du 31 mai 1990 susvisé;
- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger;
- ni aux ex-volontaires ayant accompli le service national dans l'un de ces établissements et à qui il est demandé, le cas échéant, de terminer, à titre civil, après leur libération du service, l'année scolaire entamée.
1 version
Art. 2. - Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit sur les groupes d'indemnité d'expatriation, quel que soit leur pays d'affectation:
Groupe 1:
Proviseur et directeur d'enseignement secondaire de 4e catégorie;
Groupe 2:
Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie;
Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 4e catégorie;
Groupe 3:
Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie;
Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie;
Groupe 4:
Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 1re catégorie;
Groupe 5:
Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie.
Groupe 1:
Proviseur et directeur d'enseignement secondaire de 4e catégorie;
Groupe 2:
Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie;
Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 4e catégorie;
Groupe 3:
Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie;
Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 3e catégorie;
Groupe 4:
Proviseur et directeur d'établissement d'enseignement secondaire de 1re catégorie;
Groupe 5:
Proviseur adjoint et gestionnaire comptable d'établissement d'enseignement secondaire de 2e catégorie.
1 version
Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
FIXE LA REPARTITION DES PERSONNELS EXPATRIES SUR LES GROUPES D'INDEMNITE D'EXPATRIATION COMME SUIT:
GROUPE 1: PROVISEUR ET DIRECTEUR D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 4EME CATEGORIE;
GROUPE 2: PROVISEUR ET DIRECTEUR D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 3EME CATEGORIE ET PROVISEUR ADJOINT ET GESTIONNAIRE COMPTABLE D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 4EME CATEGORIE.
GROUPE 3: PROVISEUR ET DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE SECONDE CATEGORIE ET PROVISEUR ADJOINT ET GESTIONNAIRE COMPTABLE D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 3EME CATEGORIE.
GROUPE 4: PROVISEUR ET DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 1ERE CATEGORIE.
GROUPE 5: PROVISEUR ADJOINT ET GESTIONNAIRE COMPTABLE D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE 2EME CATEGORIE.
CLASSEMENT SELON LA CATEGORIE DE L'ETABLISSEMENT DEFINIE PAR L'ARRETE PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
Fait à Paris, le 23 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel
et de l'administration générale,
B. GARCIA
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
M. ANDRE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
Arrêté du 23 août 1990
Modifié parARRETEARRETEARRETE