JORF n°27 du 31 janvier 1991

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Abrogation de l'arrêté de 1977

Résumé L'arrêté de 1977 qui organisait les concours pour les ouvriers professionnels de 1re catégorie est annulé.
Mots-clés : arrêté abrogation concours ouvriers professionnels ministère de l'équipement

Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1977 relatif au règlement et aux programmes des concours de recrutement des ouvriers professionnels de 1re catégorie du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont abrogées.


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Version 1

Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1977 relatif au règlement et aux programmes des concours de recrutement des ouvriers professionnels de 1re catégorie du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont abrogées.