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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur du personnel
Résumé Le directeur du personnel doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Ministère Arrêté Journal officiel Personnel
Art. 7. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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