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Arrêté du 24 janvier 1986

relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse

Abrogé18 avril 1987
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Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de l'environnement,

Vu le titre Ier du livre III du code rural ;

Vu le décret n° 84-532 du 28 juin 1984 fixant le montant maximum des redevances cynégétiques et des sommes perçues à l'occasion de la délivrance des licences de chasse aux étrangers non résidents ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;

Sur proposition du directeur de la protection de la nature,

Abrogé18 avril 1987

Créé le 5 mars 1986 · Abrogé le 18 avril 1987

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 28 juin 1984 susvisé, le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1986-1987 :

1° Redevance cynégétique nationale : 568 F ;

2° Redevance cynégétique départementale : 112 F ;

3° Redevance cynégétique "gibier d'eau" : 45 F.

Abrogé18 avril 1987

Créé le 5 mars 1986 · Abrogé le 18 avril 1987

Le montant de la somme perçue à l'occasion de la délivrance des licences de chasse aux étrangers non résidents est fixé à 170 F.

Abrogé18 avril 1987

Créé le 5 mars 1986 · Abrogé le 18 avril 1987

L'arrêté du 1er avril 1985 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

Abrogé18 avril 1987

Créé le 5 mars 1986 · Abrogé le 18 avril 1987

Le directeur du budget et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la protection de la nature :

L'administrateur civil, G. SIMON.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. MARCHETTI.

Abrogé depuis le samedi 18 avril 1987

En vigueur du mercredi 5 mars 1986 au vendredi 17 avril 1987

Arrêté du 24 janvier 1986
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4