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Arrêté du 24 janvier 1986

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Article 4

Le directeur du budget et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 avril 1987

Créé le 5 mars 1986 · Abrogé le 18 avril 1987

Le directeur du budget et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 avril 1987

En vigueur du mercredi 5 mars 1986 au vendredi 17 avril 1987

Source : Légifrance