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Arrêté du 24 janvier 1986

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Le montant de la somme perçue à l'occasion de la délivrance des licences de chasse aux étrangers non résidents est fixé à 170 F.

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Abrogé18 avril 1987

Créé le 5 mars 1986 · Abrogé le 18 avril 1987

Le montant de la somme perçue à l'occasion de la délivrance des licences de chasse aux étrangers non résidents est fixé à 170 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 avril 1987

En vigueur du mercredi 5 mars 1986 au vendredi 17 avril 1987

Source : Légifrance