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Arrêté du 24 janvier 1986

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Article 3

L'arrêté du 1er avril 1985 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

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Abrogé18 avril 1987

Créé le 5 mars 1986 · Abrogé le 18 avril 1987

L'arrêté du 1er avril 1985 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-04-01

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 avril 1987

En vigueur du mercredi 5 mars 1986 au vendredi 17 avril 1987

Source : Légifrance