Abrogé18 avril 1987
Créé le 5 mars 1986 · Abrogé le 18 avril 1987
L'arrêté du 1er avril 1985 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Arrêté du 24 janvier 1986
L'arrêté du 1er avril 1985 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
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Créé le 5 mars 1986 · Abrogé le 18 avril 1987
L'arrêté du 1er avril 1985 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 18 avril 1987
En vigueur du mercredi 5 mars 1986 au vendredi 17 avril 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1985-04-01