Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la composition du comité ministériel restreint
Résumé. Le comité ministériel restreint du référent déontologue est simplifié : le vice-président n'est plus nommé séparément, mais est désormais le représentant du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7-1 : Fonctionnement du comité ministériel restreint pour la déontologie
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7-1