Arrêté du 24 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2019

Art. 7-1

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Simplification de la composition du comité ministériel restreint

Résumé. Le comité ministériel restreint du référent déontologue est simplifié : le vice-président n'est plus nommé séparément, mais est désormais le représentant du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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