Arrêté du 24 février 2026

Article 2

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Article 2

Les navires à passagers dont la liste est fixée en annexe sont exemptés de l'application du premier paragraphe de l'article 2 (Exemption temporaire pour certains navires de passagers) du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité jusqu'au 31 décembre 2026, lorsque ces navires fournissent des services de transport maritime au sens du règlement (CEE) n° 3577/92 dans le cadre d'obligations de service public ou de contrats de service public, exploités avant le 12 octobre 2023, pour les liaisons spécifiques entre les ports d'escale continentaux et les ports d'escale sur une île.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Exemption temporaire pour certains navires de passagers

Résumé. Certains navires de passagers sont temporairement exemptés de règles européennes spécifiques jusqu'en 2026 s'ils assurent des liaisons entre le continent et une île dans le cadre d'un service public.

Les navires à passagers dont la liste est fixée en annexe sont exemptés de l'application du premier paragraphe de l'article 2 (Exemption temporaire pour certains navires de passagers) du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité jusqu'au 31 décembre 2026, lorsque ces navires fournissent des services de transport maritime au sens du règlement (CEE) n° 3577/92 dans le cadre d'obligations de service public ou de contrats de service public, exploités avant le 12 octobre 2023, pour les liaisons spécifiques entre les ports d'escale continentaux et les ports d'escale sur une île.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance