Arrêté du 24 février 2026

Article 1

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Article 1

L'énergie utilisée par les navires lors des voyages entre deux ports d'escale situés dans une région ultrapériphérique dont la liste est fixée en annexe, et en ce qui concerne l'énergie utilisée pendant le séjour dans ces ports d'escale, est exemptée de l'application des points a et c du premier paragraphe de l'article 2 (Exemption temporaire pour certains navires de passagers) du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité jusqu'au 31 décembre 2029.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Exemption de règles énergétiques pour les navires dans les régions ultrapériphériques

Résumé. Les navires voyageant entre des ports dans certaines régions européennes n'auront pas à suivre certaines règles sur l'énergie jusqu'en 2029.

L'énergie utilisée par les navires lors des voyages entre deux ports d'escale situés dans une région ultrapériphérique dont la liste est fixée en annexe, et en ce qui concerne l'énergie utilisée pendant le séjour dans ces ports d'escale, est exemptée de l'application des points a et c du premier paragraphe de l'article 2 (Exemption temporaire pour certains navires de passagers) du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 précité jusqu'au 31 décembre 2029.

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