Arrêté du 24 février 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Modification des plafonds de redevance pour l'accès au logement

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace les règles sur les plafonds de redevance pour l'accès à un logement, fixées en 2004.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 26 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Source : Légifrance