Arrêté du 24 février 2026

Article 1

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Article 1

Après la partie BA de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ajoutée la partie BB de l'annexe A du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Nouveaux contrôles pour l'isolation thermique

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour contrôler l'isolation des combles et planchers.

Après la partie BA de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ajoutée la partie BB de l'annexe A du présent arrêté.

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