Arrêté du 24 février 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Publication d'un arrêté relatif aux salariés et aux valeurs locatives

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une mesure concernant les salariés et les valeurs locatives des immobilisations industrielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 avril 2025

Source : Légifrance