En vigueur depuis le 6 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux salariés et aux valeurs locatives
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une mesure concernant les salariés et les valeurs locatives des immobilisations industrielles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.