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Arrêté du 24 février 2025

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles pour le bac pro facteur d’orgue

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour le bac pro facteur d’orgue, avec une nouvelle annexe et des épreuves en 2026.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 (Création d'un bac pro en facture d'orgues) portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2025

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Substitution d’une annexe réglementaire

Résumé. L’annonce indique qu’une nouvelle annexe remplace celle datant du 15 décembre 2020.

L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 15 décembre 2020 susvisé (Création d'un bac pro en facture d'orgues).

En vigueur depuis le 28 mars 2025

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Session d’examen 2026 pour le bac pro facteur d’orgue

Résumé. Les élèves qui préparent le bac pro facteur d’orgue passeront leur première épreuve en 2026.

La première session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.

En vigueur depuis le 28 mars 2025

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Exécution de l'arrêté par la DGES et les rectreurs

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Ce texte modifie un arrêté déjà en vigueur.

Fait le 24 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2025

Arrêté du 24 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe