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Annexe

JORF n°0074 du 27 mars 2025

Arrêté du 24 février 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution d’une annexe réglementaire

Résumé L’annonce indique qu’une nouvelle annexe remplace celle datant du 15 décembre 2020.
Mots-clés : réglementation examen

L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 15 décembre 2020 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session d’examen 2026 pour le bac pro facteur d’orgue

Résumé Les élèves qui préparent le bac pro facteur d’orgue passeront leur première épreuve en 2026.
Mots-clés : Éducation Baccalauréat professionnel Examen Artisanat et métiers

La première session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la DGES et les rectreurs

Résumé La directrice générale et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Éducation Règlementation

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal