En vigueur depuis le 28 mars 2025
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Substitution d’une annexe réglementaire
L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 15 décembre 2020 susvisé (Création d'un bac pro en facture d'orgues).