Arrêté du 24 février 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 15 décembre 2020 susvisé (Création d'un bac pro en facture d'orgues).

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En vigueur depuis le 28 mars 2025

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Substitution d’une annexe réglementaire

Résumé. L’annonce indique qu’une nouvelle annexe remplace celle datant du 15 décembre 2020.

L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 15 décembre 2020 susvisé (Création d'un bac pro en facture d'orgues).

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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2025

Source : Légifrance