Arrêté du 24 février 2025

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2025

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Exécution de l'arrêté par la DGES et les rectreurs

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent mettre en œuvre cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2025

Source : Légifrance