Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions particulières des agents assermentés pour la destruction de grands cormorans
Résumé Si des poissons sont en danger, des agents peuvent être envoyés pour éliminer des grands cormorans.
Missions particulières d'agents assermentés.
A titre exceptionnel, en cas d'impacts particulièrement importants sur des piscicultures ou sur des populations de poissons menacées, le préfet peut confier à tout moment aux agents mentionnés à l'article L. 428-20 du code de l'environnement des missions particulières relatives à la destruction de grands cormorans.
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