Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de compte-rendu après les opérations de tir de cormorans
Résumé Après avoir tiré sur des cormorans, il faut envoyer un rapport au préfet avec le nombre d'oiseaux tués et l'endroit.
Comptes-rendus des opérations de tir.
Chaque opération de tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'un compte-rendu précisant a minima le lieu et le nombre d'oiseaux détruits. Il est adressé par le bénéficiaire de l'autorisation de destruction au préfet selon les modalités déterminées par ce dernier. Si une application permettant d'adresser ce bilan est disponible sur le site « https://www.service-public.fr », ce bilan est adressé dans un délai d'au plus 72 heures suivant la première destruction. Lorsque la demande de dérogation a été présentée par une structure représentative des pisciculteurs, cette dernière peut adresser le compte-rendu pour le compte des pisciculteurs.
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