Arrêté du 24 février 2023

Article 14

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Article 14

Le dépouillement est organisé dans les conditions des articles 11 (Procédure en cas de faible participation électorale) et 12 (Procès-verbal des opérations électorales).

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Organisation du dépouillement

Résumé. Le dépouillement des votes se fait selon les règles des articles 11 et 12.

Le dépouillement est organisé dans les conditions des articles 11 (Procédure en cas de faible participation électorale) et 12 (Procès-verbal des opérations électorales).

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance