Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'éclairage pour les conducteurs d'engins motorisés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des véhicules concernés par l'éclairage complémentaire
- Arrêté du 24 juin 2020Sct. Chapitre Ier : GILET DE HAUTE VISIBILITÉ ET ÉQUIPEMENT RÉTRO-RÉFLÉCHISSANT PORTÉ PAR LE CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ OU D'UN CYCLOMOBILE LEGER, Sct. Chapitre II : DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE COMPLÉMENTAIRE PORTÉ PAR LE CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ OU D'UN CYCLOMOBILE LEGER, Art. 5