JORF n°0068 du 22 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des équipements de sécurité pour les cyclomobiles légers et les engins de déplacement personnel motorisés

Résumé Cet article change les règles pour les gilets fluorescents et les lumières supplémentaires que doivent porter les cyclistes et les utilisateurs de trottinettes électriques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2020 > > Sct. Chapitre Ier : GILET DE HAUTE VISIBILITÉ ET ÉQUIPEMENT RÉTRO-RÉFLÉCHISSANT PORTÉ PAR LE CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ OU D'UN CYCLOMOBILE LEGER, Sct. Chapitre II : DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE COMPLÉMENTAIRE PORTÉ PAR LE CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ OU D'UN CYCLOMOBILE LEGER, Art. 5 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2020

Sct. Chapitre Ier : GILET DE HAUTE VISIBILITÉ ET ÉQUIPEMENT RÉTRO-RÉFLÉCHISSANT PORTÉ PAR LE CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ OU D'UN CYCLOMOBILE LEGER, Sct. Chapitre II : DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE COMPLÉMENTAIRE PORTÉ PAR LE CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ OU D'UN CYCLOMOBILE LEGER, Art. 5