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Arrêté du 24 février 2022

modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'éclairage pour les trottinettes et vélos légers

Résumé. Les conducteurs de trottinettes et vélos légers doivent avoir des lumières pour être mieux visibles la nuit.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 412-43-1 (Règles de circulation pour les engins de déplacement personnel motorisés), R. 412-43-3 (Règles pour les engins de déplacement personnel motorisés) et R. 412-43-4 (Règles spécifiques pour les cyclomobiles légers) ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2020 (Sécurité des conducteurs d'engins motorisés) relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé,

Arrête :

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Obligation d'éclairage pour les conducteurs d'engins motorisés

Résumé. Les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisé ou de cyclomobiles légers doivent porter des dispositifs d'éclairage complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2020Sct. Chapitre Ier : GILET DE HAUTE VISIBILITÉ ET ÉQUIPEMENT RÉTRO-RÉFLÉCHISSANT PORTÉ PAR LE CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ OU D'UN CYCLOMOBILE LEGERArrêté du 24 juin 2020Sct. Chapitre II : DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE COMPLÉMENTAIRE PORTÉ PAR LE CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ OU D'UN CYCLOMOBILE LEGERArrêté du 24 juin 2020Art. 5 : Éclairage obligatoire pour les trottinettes électriques
→ Version 2 : Extension des véhicules concernés par l'éclairage complémentaire
- Arrêté du 24 juin 2020
Sct. Chapitre Ier : GILET DE HAUTE VISIBILITÉ ET ÉQUIPEMENT RÉTRO-RÉFLÉCHISSANT PORTÉ PAR LE CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ OU D'UN CYCLOMOBILE LEGER, Sct. Chapitre II : DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE COMPLÉMENTAIRE PORTÉ PAR LE CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉ OU D'UN CYCLOMOBILE LEGER, Art. 5

En vigueur depuis le 23 mars 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

Z. Bouaouiche

En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2022

Arrêté du 24 février 2022
Article 1
Article 2