Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 412-43-1 (Règles de circulation pour les engins de déplacement personnel motorisés)Art. R.412-43-1Règles de circulation pour les engins de déplacement personnel motorisésLes engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les pistes cyclables en ville et sont interdits hors agglomération, sauf sur les voies vertes et pistes cyclables., R. 412-43-3 (Règles pour les engins de déplacement personnel motorisés)Art. R.412-43-3Règles pour les engins de déplacement personnel motorisésPour conduire un engin de déplacement personnel motorisé, il faut avoir au moins 14 ans, porter un gilet de haute visibilité la nuit ou par faible visibilité, et ne transporter qu'une seule personne. et R. 412-43-4 (Règles spécifiques pour les cyclomobiles légers)Art. R.412-43-4Règles spécifiques pour les cyclomobiles légersLes cyclomobiles légers ont leurs propres règles de circulation et ne sont pas soumis à certaines règles des cyclomoteurs. ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2020 (Sécurité des conducteurs d'engins motorisés)Sécurité des conducteurs d'engins motorisésLes conducteurs de trottinettes et vélos doivent porter un gilet de haute visibilité et des équipements rétro-réfléchissants, ainsi que des éclairages non éblouissants pour être mieux vus sur la route. relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé,
Arrête :