JORF n°0050 du 1 mars 2022

Arrêté du 24 février 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 532-1 du code de la sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité du formulaire d'examen médical prénatal

Résumé Le formulaire pour le premier examen médical prénatal a été mis à jour avec un nouveau modèle et une nouvelle notice explicative.

Le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » doit désormais être conforme au modèle S 4110g enregistré par la direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10112*06. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50040#06.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du formulaire

Résumé Vous pouvez obtenir ce formulaire chez les assureurs maladie ou sur le net.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible en tant que spécimen sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de l'arrêté sur le formulaire prénatal

Résumé Le formulaire pour le premier examen médical prénatal change de modèle.

L'arrêté du 2 août 2013 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » est abrogé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé Le chef de la sécurité sociale doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient suivies et publiées.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti