Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité du formulaire d'examen médical prénatal
Résumé Le formulaire pour le premier examen médical prénatal a été mis à jour avec un nouveau modèle et une nouvelle notice explicative.
Le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » doit désormais être conforme au modèle S 4110g enregistré par la direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10112*06. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50040#06.
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