Arrêté du 24 février 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de codes spécifiques dans la LPP

Résumé. Les codes des implants vasculaires sont supprimés de la liste.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 3177615, 3179844, 3187855 Implants vasculaires

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