A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2011Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 5 octobre 2011Art. 1
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Arrêté du 24 février 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214- 3, L. 243-2, R. 214-17 et D. 243-1 ;
Vu l'arrêté modifié du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire,
Arrête :
Créé le 28 février 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2021.
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Créé le 31 décembre 2021
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2020.
Didier Guillaume