Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0049 du 27 février 2020
Arrêté du 24 février 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214- 3, L. 243-2, R. 214-17 et D. 243-1 ;
Vu l'arrêté modifié du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2021.
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Article 3
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2020.
Didier Guillaume