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Arrêté du 24 février 2020

relatif à l'application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l'élevage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Soulagement de la douleur animale

Résumé. Un arrêté permet maintenant d'utiliser des produits pour soulager la douleur des animaux, et ce sera obligatoire à partir de fin 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214- 3, L. 243-2, R. 214-17 et D. 243-1 ;

Vu l'arrêté modifié du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire,

Arrête :

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Ajout de traitements analgésiques ou anesthésiques locaux

Résumé. Les personnes autorisées peuvent maintenant appliquer des traitements analgésiques ou anesthésiques locaux pour atténuer la douleur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2021.

En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera appliqué par les responsables de l'alimentation et des préfets, et publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2020.

Didier Guillaume

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2020

Arrêté du 24 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3