Arrêté du 24 février 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 janvier 2003

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de classification des parcs nationaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de classification des parcs nationaux pour mieux protéger la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2003Art. Annexe → Version 3
-Arrêté du 16 janvier 2003
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance