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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de classification des parcs nationaux
Résumé. Un arrêté modifie les règles de classification des parcs nationaux pour mieux protéger la nature.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2003Art. Annexe → Version 3
-Arrêté du 16 janvier 2003Art. Annexe