Arrêté du 24 février 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les 4° à 6° de l'article 1er (Modification des règles de classification des parcs nationaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de l'application de certaines règles pour les porcs

Résumé. Certaines règles sur le bien-être des porcs entreront en vigueur à la fin de l'année 2021.

Les 4° à 6° de l'article 1er (Modification des règles de classification des parcs nationaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance