En vigueur depuis le 28 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report de l'application de certaines règles pour les porcs
Les 4° à 6° de l'article 1er (Modification des règles de classification des parcs nationaux) du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2021.