Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté annule un précédent arrêté et confie à un directeur la tâche de le publier.
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.