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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sanitaire
Résumé. Un arrêté de l'agence régionale de santé en Bourgogne-Franche-Comté a été annulé.
L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, en date du 25 octobre 2016, susvisé, est annulé.