JORF n°0056 du 7 mars 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, en date du 25 octobre 2016, susvisé, est annulé.


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Version 1

L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, en date du 25 octobre 2016, susvisé, est annulé.