Arrêté du 24 février 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, en date du 25 octobre 2016, susvisé, est annulé.

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Annulation d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté de l'agence régionale de santé en Bourgogne-Franche-Comté a été annulé.

L'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, en date du 25 octobre 2016, susvisé, est annulé.

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