Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données collectées dans les enquêtes ménages
Résumé. L'arrêté modifie les informations collectées dans les enquêtes sur les ménages, en ajoutant des coordonnées et en supprimant la restriction sur l'enregistrement des noms et adresses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2003Art. 2