Arrêté du 24 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2003

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données collectées dans les enquêtes ménages

Résumé. L'arrêté modifie les informations collectées dans les enquêtes sur les ménages, en ajoutant des coordonnées et en supprimant la restriction sur l'enregistrement des noms et adresses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2003
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance