Arrêté du 28 novembre 2003

Article 2

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Article 2

Les informations traitées concernent :

- la composition du ménage, l'année de naissance, les coordonnées téléphoniques, l'adresse mail, le niveau d'études, l'activité et la classification professionnelle des membres du ménage, les revenus du ménage ;

- l'opinion du ménage sur la conjoncture générale et sur la situation économique du ménage au cours des douze derniers mois et pour les douze prochains mois

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En vigueur depuis le 13 décembre 2003 · Dernière version le 8 mars 2017

Les informations traitées concernent :

- la composition du ménage, l'année de naissance, les coordonnées téléphoniques, l'adresse mail, le niveau d'études, l'activité et la classification professionnelle des membres du ménage, les revenus du ménage ;

- l'opinion du ménage sur la conjoncture générale et sur la situation économique du ménage au cours des douze derniers mois et pour les douze prochains mois

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En vigueur du samedi 13 décembre 2003 au mardi 7 mars 2017

Source : Légifrance