Créé le 2 mars 2017 · Annulé le 24 juillet 2019
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Publication d'un arrêté modifiant des règles d'urbanisme et de santé
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.