Arrêté du 24 février 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé24 juillet 2019

Créé le 2 mars 2017 · Annulé le 24 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des règles d'urbanisme et de santé

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier des règles d'urbanisme et de santé, avec deux directeurs responsables de son application.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 24 juillet 2019

En vigueur du jeudi 2 mars 2017 au mardi 23 juillet 2019

Source : Légifrance