Texte partiellement abrogé: art. 2 (dernier al.), 5 (3ème tiret)

LE DELEGUE A L'INFORMATION ET LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE,PORTE-PAROLE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,A POUR MISSION DE PROPOSER ET DE METTRE EN OEUVRE LA POLITIQUE GENERALE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE.

COMPETENCES DU DELEGUE.

LA DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE COMPREND 4 DEPARTEMENTS:

LE DEPARTEMENT "STRATEGIE",

LE DEPARTEMENT "MEDIAS",

LE DEPARTEMENT "PRODUCTION",

LE DEPARTEMENT "ADMINISTRATION".

EN OUTRE,LUI EST RATTACHE UN SERVICE A COMPETENCE NATIONALE L'ETABLISSEMENT CINEMATOGRAPHIQUE ET PHOTOGRAPHIQUE DES ARMEES,DONT LES ATTRIBUTIONS ET L'ORGANISATION SONT FIXEES PAR ARRETE.

ROLE DES DEPARTEMENTS PRECITES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1990.