En vigueur depuis le 5 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les droits de scolarité
Résumé. Le directeur de l'Institut Mines-Télécom doit appliquer cet arrêté sur les frais de scolarité.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.