Arrêté du 24 février 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Exécution de l'arrêté sur les droits de scolarité

Résumé. Le directeur de l'Institut Mines-Télécom doit appliquer cet arrêté sur les frais de scolarité.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

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