En vigueur depuis le 5 mars 2016
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Exonération de droits d'inscription pour certains élèves
Les élèves ayant acquitté des droits d'inscription ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 1 (Modification des droits de scolarité pour trois écoles d'ingénieurs) et 2 (Augmentation des frais de scolarité pour certains étudiants étrangers) en application de conventions de réciprocité.